Politique de confidentialité et Mentions Légales Concepting

Les CGV sont à retrouver ci-après notre politique de confidentialité

Engagement de confidentialité de Concepting

Soucieux de préserver votre vie privée, Concepting met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. En s’assurant que vous mesurez et appréhendez parfaitement le présent engagement de confidentialité, nous vous fournirons un service de meilleure qualité. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes dispositions qui vous informeront sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Collecte des données personnelles

Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter vos demandes d’informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services.

Pour enregistrer et traiter vos commandes et répondre à vos demandes d’informations, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

Pour vous faire gagner du temps et accroître encore la convivialité de nos services, le site www.concepting-mp.fr autorise la création d’un identifiant à partir de vos données personnelles. En aucun cas, nous n’enregistrons sur notre site vos informations personnelles concernant le paiement par carte bancaire. Cette opération se fait exclusivement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Lorsque vous naviguez sur le site www.concepting-mp.fr, vous le faites dans le plus strict anonymat. Nous n’enregistrons aucune information personnelle à ce stade. Votre navigateur, en revanche, nous renseigne automatiquement sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation utilisé.

Le site www.concepting-mp.fr utilise les « cookies ». À la première visite, un cookie identifie votre navigateur en lui associant un nombre aléatoire unique. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces informations ont pour seul objectif de garantir le bon déroulement de votre commande. A la fin de votre visite, ces informations seront effacées de votre ordinateur. Nous n’en conservons alors aucune trace.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit si ce n’est à nos partenaires logistiques afin de traiter vos commandes et les livraisons. La législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles. Nous agirons à l’identique dans le cas où cette procédure nous serait imposée par la loi ou une procédure judiciaire.

Modalités de protection de vos données personnelles

Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Nous vous conseillons vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mot de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé.

Vos droits sur les données personnelles vous concernant

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément à la législation française. Pour toute demande, adressez-nous un e-mail à contact@concepting-mp.com

Paiement en ligne

Nous avons retenu la solution de paiement en ligne sécurisée Stripe. En aucune manière, la SARL DEPLAIS (Concepting) ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. Après la validation de votre paiement et l’acquéreur concerné, vous serez automatiquement retransféré sur notre site. Les données personnelles renseignées dans le « cookie » seront alors supprimées.

Conclusion

Le présent Engagement de confidentialité vis-à-vis de notre clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.

L’acheteur doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. 

Conditions Générales de Vente



1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

SARL DEPLAIS sous le nom commercial CONCEPTING
30 rue du Commandant Jacques-Yves Cousteau
37150 BLERE
TVA :  FR01 430 160 432
E-mail : contact@concepting-mp.com

2. GENERALITES

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour toute commande passée sur le site www.concepting-mp.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. La convention sera conclue en français. L’échange d’information ultérieure se fera également dans cette langue.


3. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le catalogue de produits et leur description en ligne, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande. Pour des questions de sécurité par rapport aux transactions sur internet, le vendeur se réserve le droit de demander aux clients des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

L’éventuelle indication du stock disponible sur le Site web n’est pas contraignante. En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, l’acheteur en sera informé au plus tôt et le vendeur aura la possibilité d’annuler la commande auquel cas les sommes versées seront remboursées dans les 30 jours au plus tard.

5. TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le vendeur se réserve la propriété des biens vendus en ligne jusqu’à parfait paiement. Toutefois, la charge des risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés est transférée à l’acheteur dès sa prise en possession.

6. PRIX

Nos prix s’entendent TVA comprise. Les frais normaux de livraison et d’expédition sont établis selon le lieu de livraison du client. La location d’un élévateur n’entre pas dans le champ d’application des frais normaux. Les produits mis en vente sont susceptibles de changer. En cas de commande, c’est le prix affiché au moment de la commande qui s’appliquera à cette vente en ligne.

7. PAIEMENT

L’acheteur peut effectuer son paiement : par virement bancaire, par Paypal, par VISA, MASTERCARD.

Dans le cadre d’une demande de remboursement et sous réserve des présentes conditions générales : Le remboursement se fera exclusivement par le moyen de paiement utilisé par le consommateur pour ladite commande. Si le client ne peut accepter le remboursement par le moyen de paiement initial, le montant sera transformé en bon d’achat.

8. LIVRAISON ET INSTALLATION

Pour la sécurité de l’acheteur, le chauffeur peut demander à ce dernier des justificatifs d’identité (ou une copie) lors la livraison. Le client signe pour réception de la livraison. Lorsque le lieu de livraison se situe dans un endroit peu accessible et dans tous les cas pour tous les lieux de livraison situés au-delà du premier étage d’un immeuble sans ascenseur de taille suffisante, le client doit prévoir un élévateur d’une capacité adéquate lorsqu’il s’agit d’un produit encombrant. Le vendeur peut, à la demande de l’acheteur, prévoir un élévateur standard pour des livraisons jusqu’au sixième étage contre le paiement d’un forfait. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence de l’acheteur ou en raison de son refus de réceptionner les marchandises, au moment convenu avec le vendeur, il devra s’acquitter de frais supplémentaires. L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés avec sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, l’acheteur devra également contacter les services du transporteur de CONCEPTING. Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra : Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du vendeur. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

Concepting s’efforce d’expédier les commandes le plus régulièrement possible. Tout retard sur le délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

9. CONTACT

9.1 Remarques relatives à la commande internet

Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter le vendeur en envoyant un mail à contact@concepting-mp.com

9.2 Remarques relatives à la livraison

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés avec sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. Toutes réclamations concernant des défauts ou dégâts apparents sur les marchandises livrées ainsi que toutes les réclamations relatives aux dégâts causés par nos livreurs doivent faire l’objet d’une mention spéciale sur les bons de livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.

En cas de réclamation, l’acheteur devra également contacter les services du transporteur de Concepting. Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du vendeur.

10. GARANTIE

Le catalogue des produits tente à correspondre le plus exactement possible à la réalité de ceux-ci. Néanmoins, des différences peuvent exister, en ce qui concerne les produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être assurée de façon parfaite. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur des caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité intrinsèque, ne pourront justifier ni une annulation de commande, ni un refus de livraison, ni une déclaration de non-conformité. Le mobilier ancien, de brocante ou artisanal n’est assorti d’aucune garantie. La garantie légale de 2 ans est par contre d’application pour le mobilier neuf. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus : Tout dommage direct ou indirect causé à l’appareil après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute,…); Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (p.ex. piles, sacs, lampes, pièces détachées en caoutchouc,… (liste non limitative); Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle; Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur; Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective. Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation. Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par le vendeur, le bénéfice de la garantie est annulé. Le retour éventuel d’une pièce achetée est à la charge et à la responsabilité du client.

11. DROIT DE RENONCIATION

Hormis les commandes personnalisées ou sur mesure, Le consommateur a la faculté d’annuler la commande en cas de délai de livraison de plus de 30 jours à dater du lendemain du jour de la commande sauf en cas de force majeure ou lorsqu’un délai de livraison plus long a été convenu ou indiqué lors de la confirmation de la commande. Dans le cas où le consommateur a expressément demandé de différer la livraison de sa commande de plus de 15 jours à Concepting, le consommateur renonce automatiquement à son droit de renonciation.

12. DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le mobilier abîmé ou incomplet ne sera pas repris. Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le vendeur dans les 14 jours par mail à l’adresse contact@concepting-mp.com. Le droit de renonciation ne peut être appliqué en cas de commande d’un produit fabriqué selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisé. Hormis les frais spécifiques éventuels à la livraison et au renvoi qui resteront de toutes les manières à charge de l’acheteur, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 30 jours qui suivent l’acceptation de la reprise de biens commandés. Le remboursement se fera exclusivement par le moyen de paiement utilisé par le consommateur pour ladite commande. Si le client ne peut accepter le remboursement par le moyen de paiement initial, le montant sera transformé en bon d’achat.

13. RESPONSABILITE DU VENDEUR

La responsabilité du vendeur, tant en ce qui concerne les produits que les garanties contractuelles ou légales est limitée au prix des produits qui s’avèreraient non conformes ou indisponibles. Le vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu à l’indemnisation de dommages indirects ou de tout autre préjudice moral ou financier avancé par l’acheteur.

14. PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, …).

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Tout litige sera soumis à la législation française. Tout différent entre les parties relatives à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera arbitré par le Tribunal de commerce, conformément à son règlement